DSN : le fractionnement évolue à compter de janvier 2027
Net-entreprises a actualisé, le 21 août 2026, sa fiche consacrée à la gestion des entreprises et des établissements en DSN.
À compter de janvier 2027, un établissement pourra déposer jusqu’à 49 fractions de DSN mensuelle, numérotées de 11 à 59, contre 9 actuellement. Le