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BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Actualisation des rubriques du BOSS

À la suite des arrêtés du 25 février et du 4 septembre 2025, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a actualisé plusieurs rubriques du BOSS.  

Concernant les frais professionnels, les paragraphes suivants ont été modifiés :

  • Paragraphe 1530 : simplification des critères de définition d’une situation de mobilité professionnelle.

  • Paragraphe 1780 : ajout d’une précision concernant les catégories de frais pouvant être identifiées et exclues de l’assiette des cotisations.

  • Paragraphe 1790 : ajout d’une