DSN et période de rattachement : Nouvelle fiche dans la base de connaissances
La fiche consigne n°3360 précise l’harmonisation du « fait générateur » en DSN afin de lier strictement les cotisations à la période d'activité.
Une phase pilote est prévue tout au long de l'année 2026 pour permettre aux acteurs de tester le dispositif sans application de sanctions, avant une entrée en vigueur obligatoire à compter du 1er