La matinale

Les dernières informations Social, RH & Paie — chaque matin, directement dans votre boite email.

Édition du

En direct

Réservé aux abonnés
Paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Retraite supplémentaire : publication d'une nouvelle rubrique au BOSS

Le BOSS intègre désormais une section dédiée aux régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (dits « retraites chapeaux »). Ce nouveau contenu précise l'application de la réglementation issue de l'ordonnance n° 2019-697.

  • Chapitre 1 : Fermeture des anciens régimes conditionnés à l'achèvement de la