Transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions conventionnelles dès janvier 2026
À compter de janvier 2026, le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle sera progressivement transféré aux Urssaf pour huit secteurs d’activité. Ces contributions devront être déclarées mensuellement en DSN, selon le même calendrier que les contributions légales. La redevabilité sera déterminée à partir des identifiants de convention collective (IDCC) renseignés