Agrément de l'APEC sur la nouvelle CCN de la Métallurgie
La Commission paritaire rattachée à l’APEC a procédé à l’examen de la Convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (nouvelles classifications), afin de :
- déterminer les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés, conformément à l’article 3 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et,
- valider l’assimilation de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres en vue de la constitution d’une catégorie objective