La matinale

Les dernières informations Social, RH & Paie — chaque matin, directement dans votre boite email.

Édition du

En direct

Réservé aux abonnés
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Elections du CSE : encore un nouveau CERFA pour les procès-verbaux de carence

Un flash-info étrange est apparu sur le site du Ministère du Travail dédié aux élections du CSE...

Il indique en effet "Le CERFA 15248 pour le procès-verbal de carence a été mis à jour le 26 octobre. Téléchargez-le".

Un nouveau CERFA 15248*06 remplace donc le 15248*05... Il conserve la rubrique « Si votre entreprise emploie de 11 à 20 salariés et qu’il y a eu carence de candidatures » mais ne mentionne désormais plus que 2 lignes : « Aucune liste de candidats n’a été présentée au premier tour prévu le ……………