CCN Promotion immobilière : frais de santé et prévoyance au 1er janvier 2024
Un avenant du 9 octobre 2023 à la CCN de la promotion immobilière met en conformité la définition des catégories objectives bénéficiaires du régime conventionnel avec le décret du 30 juillet 2021.
Pour l’application du régime de prévoyance conventionnel, les « cadres » sont ainsi définis comme les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017. Les salariés «