Le Code du Travail ne prévoit aucune limite maximale de température au travail. En revanche, il précise que l’employeur doit veiller au renouvellement régulier de l’air et éviter les élévations exagérées de température dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler.
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Poser une questionLe trésorier du CSE vient de démissionner. Que devons-nous faire ?
En cas de démission du trésorier du CSE, faute de trésorier suppléant, le CSE doit désigner son remplaçant parmi ses membres titulaires, lors d'une élection interne.
Cette désignation a lieu à la majorité des voix valablement exprimées au sein du CSE. L'élection a lieu à la majorité des membres présents.
Seuls les titulaires (ou suppléant remplaçant un titulaire) votent.
Le président du CSE, en tant que membre du comité, vote lors de cette élection mais il n'a pas de voix prépondérante.
Quel est le délai de transmission d’un CDD à un salarié ?
Le code du travail (Article L 1242-13) prévoit précisément que « Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche ».
L’employeur dispose donc de 2 jours pleins pour transmettre le contrat au salarié, non compris le jour de l’embauche et le dimanche qui n’est pas un jour ouvrable (Cass. Soc., 29 octobre 2008, n°07-41.842).
En cas de remise tardive d’un CDD, l’employeur peut être condamné en cas de litige à une indemnité d’un montant maximal de 1 mois de salaire (Article L 1245-1 du code du travail).