Mettre en place le registre des dangers graves et imminents
Vous devez mettre en place un registre des dangers graves et imminents dans chaque établissement doté d'un CSE. Ce registre consigne l'ensemble des alertes émises par les membres du CSE.
En effet, lorsqu’un membre du CSE alerte l’employeur sur un danger grave ou imminent, il doit consigner son avis dans ce registre spécial.
Les pages du registre doivent être numérotées et authentifiées par le tampon du CSE. Les avis des représentants sont datés et signés par le membre du CSE qui constate le danger.
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