Généralisation de la plate-forme Demat@amiante
Depuis le 1er février 2023, les entreprises et établissements certifiés pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, devront utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour plusieurs démarches.
Un décret du 30 décembre 2022 et un arrêté du 22 décembre 2022 précisent les nouvelles modalités d'établissement, de transmission et de suivi des PDRE, ainsi que les modalités de transmission des informations obligatoires aux organismes certificateurs.
Les entreprises et établissements certifiés pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, doivent