PPV : sanction de l'usage déraisonnable du critère de modulation par l'ancienneté
Le BOSS « sanctionne » les modulations à l’ancienneté conduisant à des écarts disproportionnés.
Il prend l’exemple d’une PPV d’un montant de 2 500 €, dont le montant est modulé notamment en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise :