Mesures barrières au travail
Mesures de distanciation physique, gestes barrières, port du masque… En entreprise, le respect strict des mesures barrières est nécessaire pour éviter la transmission du COVID-19.
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Poser une questionElections du CSE
Dans le cadre des élections du CSE, les syndicats peuvent-ils demander à l’employeur le registre unique du personnel ou la DSN ?
Oui.
L’employeur est tenu à une obligation de loyauté dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral.
En cas de demande, il doit donc fournir les éléments permettant un contrôle de l’effectif de l’entreprise et de la régularité des listes électorales.
Cass. Soc., 06/01/16, n° 15-10.975.