L'INRS a diffusé le 7 décembre un webinaire proposant une vue d'ensemble sur les maladies professionnelles (MP).
Ce webinaire présente les tableaux de MP, la procédure de reconnaissance d'une MP, le rôle des différents acteurs.
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Poser une questionPeut-on contester les élections du CSE ?
Oui. Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester les élections. Ce peut être un salarié électeur ou candidat, une organisation syndicale ou l'employeur.
La contestation doit faire l'objet d'une déclaration orale ou écrite au greffe du tribunal judiciaire dans les 3 jours suivant la publication des listes électorales ou dans les 15 jours calendaires suivant l'élection.
A noter : La Cour de cassation a précisé que les contestations portant sur les listes de candidats sont des contestations relatives à la régularité de l’élection et non pas à l’électorat. En conséquence, elles se prescrivent par 15 jours à compter de la proclamation des résultats (Cass. soc., 30/01/19, n° 18-11.899).
Le tribunal judiciaire est compétent et doit statuer dans les 10 jours de sa saisine. Sa décision est susceptible d'un pourvoi en cassation dans un délai de 10 jours.
Articles L 2314-32, R 2314-23 à R 2314-25 du Code du Travail.