Ordonnance adaptation loi Avenir professionnel en outre-mer
Au JO du 29/08/2019 est publiée l’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi Avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article 1er de l'ordonnance :
- Adapte aux collectivités d'outre-mer concernées les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (OPCO) et en matière d'apprentissage ;
Étend le bénéfice de l'aide unique aux employeurs d'apprentis aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis engagés dans des formations de niveau 3 (niveau équivalent à un brevet de technicien supérieur - BTS), afin de favoriser la formation sur place des cadres intermédiaires et d'inciter plus largement au recours à l'apprentissage dans les territoires ultra-marins.
Adapte aux collectivités d'outre-mer concernées les règles applicables à