La pénibilité ou la prévention des risques professionnels

RH ACCORDS COLLECTIFS
Fiche pratique

La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.

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Le terme de « pénibilité » est remplacé par le terme « prévention » des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.

 

​L’accord collectif ou le plan d’action relatif à la prévention des risques professionnels

Doivent négocier un accord ou conclure un plan d'action les entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles 25 % (au lieu de 50 % avant le 1er janvier 2018) au moins des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par le code du travail.

Les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ne sont pas soumises à l'obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d'action si un accord de branche est conclu et étendu par arrêté ministériel.

En revanche les entreprises de plus de 300 salariés doivent négocier un accord d'entreprise ou adopter un plan d'action, même si un accord de branche étendu existe.

A partir du 1er janvier 2019, ces mêmes entreprises devront négocier un accord « en faveur de la prévention des effets de l’exposition des facteurs de risques professionnels ». Cet accord concernera toujours les 10 facteurs existants.

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