La pénibilité ou la prévention des risques professionnels

RH Accords collectifs
Fiche pratique

La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.

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Le terme de « pénibilité » est remplacé par le terme « prévention » des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.

 

​L’accord collectif ou le plan d’action relatif à la prévention des risques professionnels

Doivent négocier un accord ou conclure un plan d'action les entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles 25 % (au lieu de 50 % avant le 1er janvier 2018) au moins des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés par le code du travail.

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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