La mobilité internationale et européenne des apprentis

RH
Fiche pratique

La loi de ratification a entendu favoriser la mobilité des apprentis à l’international et au sein de l’Union Européenne. Découvrez-en plus sur les nouvelles mesures liées à la mobilité internationale.

La loi de ratification a entendu favoriser la mobilité des apprentis à l’international et au sein de l’Union Européenne.

Le contrat d’apprentissage peut ainsi être exécuté en partie à l’étranger pour une durée déterminée de 1 an au maximum.

Pendant la période de mobilité dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, l’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment ce qui a trait :

  • A la santé et à la sécurité au travail ;
  • A la rémunération ;
  • A la durée du travail ;
  • Au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

Pendant la période de mobilité dans l’Union européenne, l’apprenti relève de la sécurité sociale de l’Etat d’accueil, sauf lorsqu’il ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat. Dans ce cas, sa couverture sociale est régie par le code de la sécurité sociale pour ce qui concerne les risques maladie, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles et invalidité.

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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