L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Qu’est-ce-que le congé de mobilité ?
Le congé de mobilité peut être proposé par l'employeur :
- Dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective ;
- Ou dans les entreprises ayant conclu un accord collectif portant sur la gestion des emplois et des compétences.
Il a pour objet de favoriser le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail.
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Ordonnances Macron
Présentation
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
Composition de ce pack
- 16 Fiches pratiques