Le nouveau congé de mobilité

RH Congés payés
Fiche pratique

L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises. Découvrez ce nouveau congé.

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L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

 

​Qu’est-ce-que le congé de mobilité ?

Le congé de mobilité peut être proposé par l'employeur :

  • Dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective ;
  • Ou dans les entreprises ayant conclu un accord collectif portant sur la gestion des emplois et des compétences.

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Dossier synthèse

Ordonnances Macron

Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques

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