Le nouveau congé de mobilité

RH Congés payés Fiche pratique
L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises. Découvrez ce nouveau congé.
Sommaire
  1. Qu’est-ce-que le congé de mobilité ?
  2. Le contenu de l’accord collectif
  3. L’information de l’autorité administrative
  4. Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de mobilité ?
  5. Est-il possible de proposer un congé de mobilité à un salarié protégé ?
  6. Références

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Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

RH Dossier synthèse
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
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L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

Qu’est-ce-que le congé de mobilité ?

Le congé de mobilité peut être proposé par l'employeur :

  • Dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective ;
  • Ou dans les entreprises ayant conclu un accord collectif portant sur la gestion des emplois et des compétences.

Il a pour objet de favoriser le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail.

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Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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