Le congé de formation économique, sociale et syndicale

RH FORMATION
Fiche pratique

L'ordonnance Macron a abrogé l'ancien système. Découvrez comment fonctionne le maintien de salaire obligatoire durant le congé de formation économique, sociale et syndicale.

L’ancien système de subrogation est abrogé par l’ordonnance Macron.

Depuis le 1er janvier 2018, le salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.

L'employeur doit verser les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.

A noter : L’ordonnance du 22 septembre 2017 avait instauré une obligation de maintien de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, avec en contrepartie la possibilité de déduire ces sommes de la contribution patronale au dialogue social. L’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 a supprimé cette possibilité de déduction et instauré l’obligation de maintien de salaire sans condition.

Pour les salariés ayant bénéficié, sur le fondement de l'ordonnance du 22 septembre, du maintien de leur rémunération pour suivre un congé de formation économique, sociale et syndicale entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017, l’employeur est en droit de demander à leur organisation syndicale le remboursement du montant versé dans les conditions de la subrogation antérieure.

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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