Les ordonnances Macron ont, en matière de contrat de travail :
- Modifié certaines dispositions relatives à la transmission du CDD au salarié, à la durée maximale et au renouvellement du CDD et au délai de carence applicable entre plusieurs CDD ;
- Elargi le champ d’application du contrat de chantier ;
- Supprimé le contrat de génération ;
- Assoupli le prêt de main d’œuvre à but non lucratif.
Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT)
Un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours au CDD ou CTT n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail.
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Ordonnances Macron
Présentation
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
Composition de ce pack
- 16 Fiches pratiques