Le contrat de travail post ordonnances Macron

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

CDD, CTT, extension du contrat de chantier, assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre, suppression du contrat de génération : découvre les modification du contrat de travail suite aux ordonnances Macron.

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Les ordonnances Macron ont, en matière de contrat de travail :

  • Modifié certaines dispositions relatives à la transmission du CDD au salarié, à la durée maximale et au renouvellement du CDD et au délai de carence applicable entre plusieurs CDD ;
  • Elargi le champ d’application du contrat de chantier ;
  • Supprimé le contrat de génération ;
  • Assoupli le prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

 

​Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) ¶

Un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours au CDD ou CTT n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail.

Quelles sont les dispositions relatives au CDD et au CTT impactées par la réforme du code du travail ?

​La transmission du CDD ou du CTT au salarié ¶

Depuis le 24 septembre 2017, le défaut de transmission du CDD ou du CTT au salarié dans les 48 heures de l’embauche n’entraîne plus automatiquement sa requalification en CDI, mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité égale à 1 mois de salaire maximum.

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Ordonnances Macron

Les engagements Légisocial