Négociation collective : les nouveautés des ordonnances Macron

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

RH Dossier synthèse
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
  • 16 Fiches pratiques
99€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

La périodicité des NAO

Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager périodiquement un certain nombre de négociations.

Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes :

  • La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
  • La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
  • La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, dans les entreprises de 300 salariés et plus

Jusqu’à présent, les entreprises devaient négocier au moins une fois tous les 3 ans sur les deux premiers sujets et au moins une fois tous les 5 ans sur le troisième thème.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Ordonnances Macron". Il vous reste 94% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

99.00€ ht

Ordonnances Macron

RH Dossier synthèse

Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

  • 16 Fiches pratiques