Les accords de performance collective

RH Accords collectifs Fiche pratique
L'ordonnance Macron a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne.
Sommaire
  1. Les objectifs des nouveaux accords emploi
  2. Le contenu de l’accord
  3. Le refus du salarié de modifier son contrat de travail en application de l’accord
  4. Références

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Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

RH Dossier synthèse
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
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L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne en un seul type d’accord d’entreprise.

Les objectifs des nouveaux accords emploi

L’objectif est de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise, ou de préserver ou développer l’emploi, sans que des difficultés économiques ne soient exigées.

L’accord d’entreprise peut ainsi :

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Ordonnances Macron

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Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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