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Droit du travail
Actualité
Un décret est venu fixer les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes.
RH Fiche pratique
RH Actualité
Droit du travail Fiche pratique
Droit du travail Actualité
Droit du travail Fiche pratique13 avr. 2022
Le recours à l'APLD nécessite un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche.
Droit du travail Actualité21 mars 2022
Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes.
Modèle de document18 mars 2022
Préambule L'article 53 de la loi n° 2020‐734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020‐926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de ...
Modèle de document18 mars 2022
ENTRE : L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………, D'UNE PART ET : (à adapter selon le ...
Droit du travail Actualité17 mars 2022
Au 1er mars 2022, 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Droit du travail Actualité3 mars 2022
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Un décret vient d’apporter des précisions.
RH Actualité1 mars 2022
Les transformations liées au télétravail ne sont pas neutres en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'égalité est pourtant un sujet quasi absent des accords d'entreprises "télétravail".
RH Actualité5 janv. 2022
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective augmente nettement.
RH Actualité5 janv. 2022
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre.
Droit du travail Actualité3 sept. 2021
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, la négociation sur la GPEC doit désormais répondre aux enjeux de la transition écologique.
