Négociation & accords collectifs

La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Édition du vendredi 20 novembre 2026 • 232 actualités • 58 documents
À la une
Droit du travail

Accord de performance collective : le non-remplacement des salariés licenciés n'entraîne pas la nullité de l'accord

L’accord de performance collective est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.

Droit du travail

Négociation collective obligatoire : la loyauté s'impose, même face à la liberté contractuelle

La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Négociation & accords collectifs

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Quelles sont les formalités de dépôt et de publicité d’un accord d’entreprise ?

  2. Fiche pratique

    Comment négocier un accord d’entreprise ?

  3. Fiche pratique

    Qu'est-ce qu'un usage ?

  4. Fiche pratique

    Les conventions collectives

  5. Fiche pratique

    Les usages et la dénonciation d'usages : Questions-Réponses

La boîte à outils Négociation & accords collectifs

La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Négociation & accords collectifs

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Négociation & accords collectifs
Aucun résultat trouvé
Accords collectifs (66)
Convention collective (62)
Égalité professionnelle hommes-femmes (38)
CSE (Comité Social et Economique) (33)
Participation/Intéressement (27)
Épargne salariale (18)
IRP (Instances Représentatives du Personnel) (17)
Prime de Partage de la Valeur (PPV) (17)
Salaires minimaux (16)
CCN (13)
Coronavirus (12)
Négociations d'entreprise (12)
Négociation collective (11)
Usage (9)
Plateformes numériques (6)
Pouvoir d’achat (6)
Salaires (5)
Bulletin de paie (4)
Mutuelle et prévoyance (4)
NAO (4)
Plateforme web (4)
Contrat de travail (3)
Droit d'expression (3)
Droit à la déconnexion (3)
Forfait en jours (3)
Aucun résultat trouvé
Métallurgie (9)
BTP (8)
Commerce (5)
HCR (5)
Transport (4)
Numérique, Ingénierie & Conseil (Syntec, CINOV) (3)
Plateformes (2)
Assurance (1)
Automobile (1)
Intérim (1)
Organismes de formation (1)

290 résultats

Comment remplir l’obligation de négociation annuelle obligatoire ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Accords collectifs

Les entreprises de 50 salariés et plus, ou celles ayant un délégué syndical sont dans l'obligation d'organiser une négociation annuelle. Celle-ci doit porter sur différents thèmes dont la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle…

Comment négocier un accord d’entreprise ?
Fiche pratique
Direction
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

La négociation d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.

Qu'est-ce qu'un usage ?
Fiche pratique
Direction
Usage

L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise où un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.

Les conventions collectives
Fiche pratique
RH
Convention collective

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, formation, etc ...) applicables à un secteur d’activité spécifique.

Quels sont les thèmes obligatoires de la négociation annuelle obligatoire ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Quelles sont les négociations obligatoires dans l’entreprise ?
Fiche pratique
Direction
Accords collectifs
CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année un certain nombre de négociations. Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes. Découvrez lesquels.

1–15 sur 290 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Accords collectifs

66 contenus Voir plus →

Égalité professionnelle hommes-femmes

38 contenus Voir plus →

CSE (Comité Social et Economique)

33 contenus Voir plus →

Participation/Intéressement

27 contenus Voir plus →

Prime de Partage de la Valeur (PPV)

17 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements