La chronologie de la réforme du code du travail

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Retracez la réforme du code du mois par mois et consultez la liste des décrets depuis l'annonce le 23 mai 2017 du Président Macron de vouloir réformer le code du travail.

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​La chronologie ¶

Le 7 septembre 2017, le Conseil Constitutionnel valide la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 15 septembre 2017.Le 23 mai 2017, le Président Macron lançait sa réforme du code du travail en recevant les partenaires sociaux. Après 3 phases de concertation, le Parlement vote le projet de loi d’habilitation le 2 août 2017.

Le Conseil des Ministres adopte 5 ordonnances le 22 septembre 2017 : les ordonnances « Macron ».

Le 25 septembre 2017, est adopté le 1er décret d’application portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement.

A partir du 27 septembre 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances est examiné par l’Assemblée Nationale et le Sénat, et les décrets d’application sont préparés puis publiés :

  • Décret du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise.
  • Décret du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération.
  • Décret du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
  • Décret du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

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Ordonnances Macron

Les engagements Légisocial