La chronologie de la réforme du code du travail

RH Fiche pratique
Retracez la réforme du code du mois par mois et consultez la liste des décrets depuis l'annonce le 23 mai 2017 du Président Macron de vouloir réformer le code du travail.
Sommaire
  1. La chronologie
  2. Les textes

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

RH Dossier synthèse
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
  • 16 Fiches pratiques
Télécharger
99€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

​La chronologie

Le 7 septembre 2017, le Conseil Constitutionnel valide la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 15 septembre 2017.Le 23 mai 2017, le Président Macron lançait sa réforme du code du travail en recevant les partenaires sociaux. Après 3 phases de concertation, le Parlement vote le projet de loi d’habilitation le 2 août 2017.

Le Conseil des Ministres adopte 5 ordonnances le 22 septembre 2017 : les ordonnances « Macron ».

Le 25 septembre 2017, est adopté le 1er décret d’application portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Ordonnances Macron". Il vous reste 90% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

99.00€ ht

Ordonnances Macron

RH Dossier synthèse

Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

  • 16 Fiches pratiques