La chronologie de la réforme du code du travail
La chronologie
Le 7 septembre 2017, le Conseil Constitutionnel valide la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 15 septembre 2017.Le 23 mai 2017, le Président Macron lançait sa réforme du code du travail en recevant les partenaires sociaux. Après 3 phases de concertation, le Parlement vote le projet de loi d’habilitation le 2 août 2017.
Le Conseil des Ministres adopte 5 ordonnances le 22 septembre 2017 : les ordonnances « Macron ».
Le 25 septembre 2017, est adopté le 1er décret d’application emportant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement.em
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