Retracez la réforme du code du mois par mois et consultez la liste des décrets depuis l'annonce le 23 mai 2017 du Président Macron de vouloir réformer le code du travail.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
La chronologie
Le 7 septembre 2017, le Conseil Constitutionnel valide la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 15 septembre 2017.Le 23 mai 2017, le Président Macron lançait sa réforme du code du travail en recevant les partenaires sociaux. Après 3 phases de concertation, le Parlement vote le projet de loi d’habilitation le 2 août 2017.
Le Conseil des Ministres adopte 5 ordonnances le 22 septembre 2017 : les ordonnances « Macron ».
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Ordonnances Macron
Présentation
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Ordonnances Macron
Ordonnances Macron