Licenciement : quels sont les changements avec les ordonnances Macron

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Découvrez quels sont les changements en matière de licenciement depuis les ordonnances Macron : revalorisation de l'indemnité légale de licenciement, procédure de licenciement facilitée, mise en place de barèmes de références, etc...

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Les ordonnances Macron ont, en matière de licenciement, :

  • Revalorisé l’indemnité légale de licenciement ;
  • Facilité la procédure de licenciement par la mise en place de modèles type et la possibilité de préciser après coup les motifs du licenciement ;
  • Mise en place des barèmes de référence obligatoires d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse ;
  • Assoupli certaines dispositions relatives au licenciement économique.

 

​L’indemnité légale de licenciement ¶

L’ordonnance Macron a réduit la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement de 1 an à 8 mois.

En outre, l'indemnité de licenciement est revalorisée et ne peut être inférieure aux montants suivants :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

  • Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ;
  • Soit le 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

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Les engagements Légisocial