RH CSE (Comité Social et Economique)

Fiche pratique Publié le 13 mars 2018 - Dernière mise à jour le 27 août 2021

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

Sommaire

Les avis du CSE
Les consultations et informations récurrentes du CSE
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Dans les entreprises de 300 salariés et plus
La nouvelle dimension environnementale des 3 grandes consultations
Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, à quel niveau les consultations récurrentes du CSE doivent-elles être menées ?
Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
Les consultations et informations ponctuelles du CSE
Les méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
La consultation spécifique sur le recours à l’activité partielle
Les informations à transmettre au CSE
L’information du CSE et des syndicats sur le remboursement de l’APLD

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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».

Les avis du CSE

Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.

Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.

Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :

par accord d’entreprise ;
en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).

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Dossier synthèse

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...