Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

- Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».

​Les avis du CSE ¶

Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.

Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.

Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :

  • par accord d’entreprise ;
  • en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
  • en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).

Le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l'information par l'employeur de leur mise à disposition dans la BDES.

A défaut d’avis rendu dans les délais fixés, le CSE est réputé avoir rendu un avis négatif. Si aucun accord ne fixe les délais de consultation du CSE, celui-ci est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l'expiration d'un délai d'1 mois à compter de la communication des documents ou de l’information de leur mise à disposition. Ce délai est de :

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements Légisocial