Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
Sommaire
- Les avis du CSE
- Les consultations et informations récurrentes du CSE
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, à quel niveau les consultations récurrentes du CSE doivent-elles être menées ?
- Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Les consultations et informations ponctuelles du CSE
- Les méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
Accès illimité même hors ligne
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».
Les avis du CSE ¶
Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.
Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.
Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :
- par accord d’entreprise ;
- en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
- en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).
Le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l'information par l'employeur de leur mise à disposition dans la BDES.
A défaut d’avis rendu dans les délais fixés, le CSE est réputé avoir rendu un avis négatif. Si aucun accord ne fixe les délais de consultation du CSE, celui-ci est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l'expiration d'un délai d'1 mois à compter de la communication des documents ou de l’information de leur mise à disposition. Ce délai est de :
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Attributions et Fonctionnement CSE
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