Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».

​Les avis du CSE

Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.

Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.

Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :

• par accord d’entreprise ;
• en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
• en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).

Le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l'information par l'employeur de leur mise à disposition dans la BDES.

Attention : La Cour de Cassation considère qu’en l’absence de BDES, compte tenu du fait que celle-ci sert de support à la consultation, le délai accordé au CSE pour donner son avis au titre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ne court pas. Cass. soc., 28/03/18, n° 17-13.081