Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».

​Les avis du CSE

Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.

Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.

Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :

  • par accord d’entreprise ;
  • en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
  • en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).

Le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l'information par l'employeur de leur mise à disposition dans la BDES.

Attention : La Cour de Cassation considère qu’en l’absence de BDES, compte tenu du fait que celle-ci sert de support à la consultation, le délai accordé au CE (ou futur CSE) pour donner son avis au titre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ne court pas. Cass. soc., 28/03/18, n° 17-13.081

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

18 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
2 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

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