Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
Sommaire
- Les avis du CSE
- Les consultations et informations récurrentes du CSE
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, à quel niveau les consultations récurrentes du CSE doivent-elles être menées ?
- Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Les consultations et informations ponctuelles du CSE
- Les méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».
Les avis du CSE
Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.
Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.
Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :
- par accord d’entreprise ;
- en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
- en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).
Le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l'information par l'employeur de leur mise à disposition dans la BDES.
Attention : La Cour de Cassation considère qu’en l’absence de BDES, compte tenu du fait que celle-ci sert de support à la consultation, le délai accordé au CSE pour donner son avis au titre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ne court pas. Cass. soc., 28/03/18, n° 17-13.081



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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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