Licenciement d'un salarié candidat aux élections du CSE : la consultation du CSE n'est pas requise !
Licenciement d'un salarié candidat aux élections du CSE : la consultation du CSE n'est pas requise !
Représentants du personnel - Consultations et informations
12 documents
Lettre de convocation du CSE pour avis sur le non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)