La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) a été créée par l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Son contenu a ensuite été enrichi par les lois Macron, Rebsamen, Climat et Résilience.
Objectifs de la BDESE
Accessible à tout moment et mise à jour régulièrement, la BDESE regroupe l’ensemble des informations destinées aux représentants du personnel.
La BDESE permet :
- Aux représentants du personnel d’avoir une vision précise et globale des éléments comptables, économiques et financiers de l’entreprise, et d’avoir accès à l’ensemble des informations utiles à l’exercice de leurs missions.
- De remplacer les multiples versions papier des informations transmises aux RP préalablement à chaque consultation périodique ou des rapports périodiques récurrents.
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Contenu BDES
Présentation
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques