Quelle est l’utilité de la base de données économiques et sociales ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir plus sur la base de données économiques et sociales de votre entreprise. La BDES vous permet d'avoir une vision globale des éléments comptables, financiers et économiques de votre entreprise.

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​A quoi sert la base de données économiques et sociales ?

La base de données économiques et sociales a été créée par l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, puis enrichie par la loi Macron du 6 août 2015 et la loi Rebsamen du 17 août 2015.

Accessible à tout moment et mise à jour régulièrement, elle regroupe l’ensemble des informations destinées aux représentants du personnel.

Article L 2312-18 du code du travail.

La BDES permet aux représentants du personnel d’avoir une vision précise et globale des éléments comptables, économiques et financiers de l’entreprise, et d’avoir accès à l’ensemble des informations utiles à l’exercice de leurs missions.

Elle permet de remplacer les multiples versions papier des informations transmises aux IRP préalablement à chaque consultation périodique ou des rapports périodiques récurrents.

​L’employeur doit-il continuer à envoyer les informations et rapports en version papier ?

Les bilans et rapports récurrents, ainsi que le bilan social, n’ont plus à être établis en tant que tel. Il suffit de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES pour remplir ses obligations.

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Dossier Thématique

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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