La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

Dossier
RH Hygiène, santé, sécurité

Relancez votre activité et mettez votre entreprise en conformité pour éviter toute sanction en cas de contrôle.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
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Les bénéfices de ce dossier

  • Assurez-vous de la conformité de votre entreprise lors de la continuité ou de la reprise de votre activité

  • Retrouvez tous les points contrôlés par l'inspection du travail

  • Chaque thème est illustré par des exemples tirés des dernières décisions des tribunaux dans différents secteurs d’activités

Présentation

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et inspecteurs du travail. Des sanctions, sous astreinte, ont été prononcées. Des commerces parisiens ont été fermés durant le 1er confinement sur ordre préfectoral pour non-respect des recommandations sanitaires.

Les entreprises doivent, non seulement vérifier leur conformité aux obligations légales et réglementaires spécifiques liées à l’épidémie, mais aussi lancer des groupes de travail afin de continuer ou relancer l’activité au mieux, envisager de nouvelles formes de travail, réfléchir aux meilleures pratiques pour l’entreprise dans un contexte qui est inédit.

Ce dossier a pour objectif de vous aider dans la continuité ou la reprise d’activité et la mise en conformité de votre entreprise en vous indiquant les points contrôlés par les agents de l’inspection du travail, les cas dans lesquels les syndicats ou inspecteurs ont saisi les tribunaux, les mesures jugées suffisantes ou insuffisantes par les juges, et les sanctions prononcées. Chaque thème est illustré par des exemples tirés des dernières décisions des tribunaux dans différents secteurs d’activités : logistique, grande distribution, livraison, distribution de courriers, boulangerie, aéronautique, construction automobile, aide à domicile, coiffure, etc…

Nous vous récapitulons également les principales mesures impératives à mettre en place pour éviter les sanctions.

Contenu du dossier :

Les points de contrôle de l’inspection du travail

Les sanctions prononcées par les tribunaux judiciaires et fermetures administratives

Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité

L’obligation de sécurité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur : délit de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte involontaire à la vie ou l’intégrité des salariés, faute inexcusable, manquements aux règles d’hygiène et de sécurité.

La nullité des clauses de décharge de responsabilité

L’obligation de sécurité du salarié

Analyser et retranscrire les risques professionnels dans le DUERP

L’évaluation des risques et l’actualisation du DUERP

Les insuffisances dans l’évaluation des risques : exemples de manquements relevés par les juges

Les manquements à l’actualisation du DUERP : exemples de manquements relevés par les juges

L’obligation de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP : exemples de manquements relevés par les juges

Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives

Les mesures de prévention et de protection impératives

L’information et la formation des salariés

La fourniture de matériel d’hygiène et le respect des gestes barrière : exemples de mesures jugées suffisantes et insuffisantes

Les masques

Les gants et le lavage des mains

Les mesures organisationnelles : exemples de mesures jugées suffisantes et insuffisantes

La mise en place d’une cellule psychologique

La nomination d’un référent Covid-19

Les mesures à mettre en place dans le cadre du second confinement et de la continuité d'activité

L'affiche d'information obligatoire sur l'application TousAntiCovid

Respecter le protocole national de déconfinement (1er confinement)

Respecter les recommandations sanitaires et le protocole national sanitaire

Les recommandations sanitaires pour les entreprises en France

Les mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public

Les mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié

Les mesures à prendre si un salarié présente un risque sérieux de contamination

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Le recours au télétravail

Les tests antigéniques en entreprise

Imposer le port du masque en entreprise

Respecter les recommandations préconisées par métiers

Les recommandations des fiches conseils prévention par métiers

Les recommandations des guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités

Suivre les conseils et bonnes pratiques du Ministère du travail et de l'Assurance Maladie

Prendre en compte et prévenir le risque biologique 

La réglementation relative à la prévention des risques biologiques

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques biologiques

La prise en compte du risque biologique dans la grande distribution

L’absence de risque biologique dans la boulangerie

L’information des salariés exposés au risque biologique

Le défaut de protection contre les risques biologiques : exemples de mesures de prévention imposées par les juges

Prévenir le risque infectieux

Le risque épidémique ou pandémique

Les mesures générales de prévention du risque épidémique ou pandémique

La prévention du risque d’intrusion du virus sur les sites

Les mesures organisationnelles de prévention du risque épidémique ou pandémique

Les mesures de protection individuelle du risque épidémique ou pandémique

Prévenir les risques psycho-sociaux 

Les RPS

L’évaluation des RPS

Les facteurs de RPS

La bientraitance professionnelle

La reconnaisssance au travail

Le stress au travail

La dégradation de la santé psychologique des salariés dans le contexte de crise sanitaire

L’alerte lancée par la CGT sur les RPS

La prévention des RPS dans le contexte de crise sanitaire

Les conseils de l'INRS pour prévenir les RPS

Prévenir les risques liés au télétravail 

Les risques physiques liés au télétravail

Les risques psycho-sociaux liés au télétravail

Les mesures de prévention des risques liés au télétravail

Protéger la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle

Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie

Recommandations sur l’aménagement du poste de travail

Recommandations pour l’organisation du travail

Recommandations pour l’encadrement

Accompagnement de la direction

Points de vigilance en période de crise

Impliquer les représentants du personnel dans la continuité ou la reprise d’activité

Les consultations du CSE

La liberté de circulation des représentants du personnel sur les sites

Exemples d’implication du CSE jugée suffisante 

Exemples d’implication du CSE jugée insuffisante 

Exemples d’irrégularités dans la procédure de consultation du CSE 

Utiliser le nouveau dispositif gouvernemental : « Objectif Reprise »

Bénéficier d’une subvention prévention

Utiliser le nouveau dispositif d'activité réduite de longue durée

Négocier un accord d'entreprise relatif aux CDD et missions intérimaires

Monétiser des jours de congés payés et de repos

Utiliser la prestation de conseil en ressources humaines

Recourir au prêt de main d'oeuvre 

Diminuer la rémunération en cas de difficultés économiques

Dénoncer un usage en cas de difficultés économiques

Utiliser le dispositif Transitions Collectives

Utiliser le dispositif FNE-Formation

Composition du dossier

Mesures santé et sécurité

17

Respecter le protocole national sanitaire Covid-19

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Respecter le guide repère Covid applicable hors situation épidémique

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Prévenir les risques psycho-sociaux dans le cadre de la continuité d’activité

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Prévenir le risque de contamination en sortie de crise

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Phase 2 du déconfinement 2021 : guide pour la reprise d’activité après la fermeture de l’entreprise

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Organiser un dépistage collectif du Covid dans l’entreprise

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Imposer le port du masque en entreprise

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Protéger la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle

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Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives

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Respecter les recommandations sanitaires

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Covid-19 : conseils et bonnes pratiques du Ministère du Travail et de l’Assurance Maladie pour l’employeur

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Respecter les recommandations préconisées par métiers ou secteurs d’activités

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Prévenir les risques professionnels liés au télétravail

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Prévenir le risque infectieux

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Prendre en compte et prévenir le risque biologique

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Analyser et retranscrire les risques professionnels dans le DUERP

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Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité

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Mesures RH

6

Mesures économiques

9

Fichiers attachés

2

Notes & Commentaires

4.5 sur 5
2 évaluations
  • Anne
    14/07/2021

  • Christine
    09/07/2020

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.