TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Jridiction spécialisée de l'ordre judiciaire qui juge en premier ressort des litiges émanant du contentieux général de la Sécurité Sociale et qui statue en dernier ressort pour les litiges inférieurs à 4 000€.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
-
-
29 sept. 201726.57443 Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n’est pas proratisé !
-
29 sept. 201726.31033 Le maintien de l’employeur n’est pas toujours lié au versement des indemnités de Sécurité Sociale
-
11 oct. 202225.785809 Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023
-
-