TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Infos & Conseils sur ce sujet

• 23 oct. 2018

  51.201492 Les TASS seront supprimés au 1er janvier 2019

  RH Actualité

  
• 29 sept. 2017

  30.279882 Prime annuelle et indemnités journalières de sécurité sociale

  Jurisprudence

  
• 12 déc. 2022

  28.052294 Sécurité Sociale : nouveau sursis pour les salariés frontaliers

  Edition abonnés Droit du travail Actualité

  
• 29 sept. 2017

  26.57443 Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n’est pas proratisé !

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  26.31033 Le maintien de l’employeur n’est pas toujours lié au versement des indemnités de Sécurité Sociale

  Jurisprudence

  
• 11 oct. 2022

  25.785809 Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023

  Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  25.652803 Comment proratiser en sécurité le plafond de sécurité sociale en 2017 ?

  Fiche pratique

  
• 4 janv. 2023

  25.62131 Le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel en 2023

  Paie Fiche pratique

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2023

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté