SNC
Société en Nom Collectif

Pas de capital minimum
Les membres d'une SNC sont 2 au moins (pas de maximum) et sont obligatoirement considérés comme des commerçants.
La direction est assurée par une gérance.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre informant le salarié de sa visite de reprise

Modèle de lettre

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de mutation temporaire demandée par une salariée pendant sa grossesse pour raisons médicales

Modèle de lettre

Affichage des noms des représentants du personnel

Nouveauté Modèle de document

Affichage des noms des représentants du personnel

Modèle de document

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Accord de performance collective

Modèle de document

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre