RNFP
Rémunération Nette Fiscale Potentielle

Cette rubrique de la déclaration DSN pour le PAS est utilisée dans les cas où le revenu perçu par le bénéficiaire est imposable à compter d'un seuil d'imposition franchi dans l'année (apprentis et stagiaires) ou dans le cas des contrats à durée déterminée n'excédant pas 2 mois ou dont le terme est imprécis.

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Bulletin de paie commenté : dirigeant rémunéré selon un contrat de travail en janvier

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Clause de rémunération variable

Modèle de contrat

Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en janvier 2023

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Dirigeant rémunéré contractuellement en janvier 2023, avec couverture chômage

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Salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération en janvier 2023

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Apprenti moins de 26 ans avec heures supplémentaires en janvier 2023 et rémunération conventionnelle

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Salarié cadre dont l’absence ne donne lieu à aucune rémunération en janvier 2022

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Dirigeant rémunéré contractuellement en janvier 2022, avec couverture chômage

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Salarié non-cadre rémunéré au Smic en janvier 2023 dans une entreprise de 60 salariés

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Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale

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