PMSS
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale

Déterminé par rapport au PASS, il est calculé en prenant PASS/ 12 mois (si le salarié est présent toute l'année bien entendu).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

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Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS dans une entreprise de 25 salariés

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Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles, absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

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Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2021

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Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2022

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Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

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Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2024

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Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2025

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Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

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Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre