PME
Petite et Moyenne Entreprise

Entreprise dont l'effectif est supérieur à 10 personnes (en dessous on parle alors de TPE Très Petite Entreprise) et généralement inférieur à 500 personnes.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

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Refus de l’employeur à une demande de congé pour création d’entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Report de l’employeur d’une demande de congé pour création d’entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document

Salarié non cadre entré dans l’entreprise au cours du mois de janvier 2024

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté