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Revenu de solidarité active RSA 2017
LRSA
Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active
La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008 (loi n°2008-1249) instaure le RSA en lieu et place du RMI à compter du 1/06/2009 (1/1/2011 pour les DOM-TOM).
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quand est-ce que la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active a été instaurée ?
- Quelle est la loi qui généralise le Revenu de Solidarité Active ?
- Qu'est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?
- Quelle est l'acronyme du Revenu de Solidarité Active ?
- Quel est le statut fiscal du revenu de solidarité active (RSA) ?
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