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LPF
Livre des Procédures Fiscales

Code recensant les procédures concernant notamment d'éventuels redressements fiscaux.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quels articles du livre des procédures fiscales (LPF) sont liés au droit de compensation ?
    • Quel est l'effet d'attribution immédiate prévu par l'article L. 262 du livre des procédures fiscales (LPF) ?
    • Quel est le rôle de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales (LPF) dans la SATD ?
    • Quel est le sens de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales (LPF) dans ce contexte ?
    • Quel est le sens de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales (LPF) dans ce contexte ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 29 sept. 2017
    35.45163 Procédures prud’homales : unicité de l’instance et procédures en appel
    Actualité
    Procédures prud’homales : unicité de l’instance et procédures en appel
  • 3 janv. 2025
    33.07153 Modifier la procédure de recueil et traitement des signalements
    Droit du travail Fiche pratique
    Modifier la procédure de recueil et traitement des signalements
  • 1 janv. 2025
    33.001785 Dématérialisation procédures licenciement collectif en 2025
    RH Fiche pratique
    Dématérialisation procédures licenciement collectif en 2025
  • 1 janv. 2025
    31.672813 Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés en 2025 ?
    RH Fiche pratique
    Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés en 2025 ?
  • 13 janv. 2020
    29.70965 La « procédure accélérée au fond » remplace le référé Édition abonnés
    RH Actualité
    La « procédure accélérée au fond » remplace le référé
  • 28 déc. 2021
    29.701918 Précisions sur la procédure de traitement de sortie de crise Édition abonnés
    Direction Actualité
    Précisions sur la procédure de traitement de sortie de crise
  • 7 déc. 2023
    29.187967 La procédure prud’homale Édition abonnés
    RH Fiche pratique
    La procédure prud’homale
  • 18 févr. 2025
    27.752762 Saisie sur salaires : une nouvelle procédure à compter du 1er juillet 2025 Édition abonnés
    Droit du travail Actualité
    Saisie sur salaires : une nouvelle procédure à compter du 1er juillet 2025

Modèles à télécharger sur ce sujet

Procédure de recueil et de traitement des alertes

Modèle de document

Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel

Modèle de document

Les outils en lien avec ce sujet

Calcul et analyse des ratios financiers d'entreprise à partir de la liasse fiscale

Direction Outil de gestion de l'entreprise
Cet outil vous permettra à partir de la saisie des données d'une liasse fiscale, de calculer simplement les ratios et indicateurs classiques de l'analyse financière de manière à juger rapidement la solvabilité de vos clients et autres partenaires.
  • 1 Dossier PDF
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