IRP
Instances Représentatives du Personnel

Sous ce terme, on évoque par exemple: les délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel

Modèle de document

Convocation aux réunions des représentants du personnel

Modèle de lettre

Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail

Modèle de lettre

Affichage des noms des représentants du personnel

Modèle de document

Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre