IRP
Instances Représentatives du Personnel

Sous ce terme, on évoque par exemple: les délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel

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Convocation aux réunions des représentants du personnel

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Bon de délégation du représentant du personnel

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Affichage des noms des représentants du personnel

Nouveauté Modèle de document

Affichage des noms des représentants du personnel

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Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre