IFC — Indemnité Forfaitaire de Conciliation
Indemnité instaurée par le décret 2013-721 du 2 août 2013, suite à la publication de la loi de sécurisation de l'emploi (loi 2013-504) et modifiée par le décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016.
- Qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale ?
- Qu'est-ce qu'une indemnité de conciliation prud’homale ?
- Quelle est la signification de l'acronyme IFC ?
- Comment est déterminé le montant de l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- L'indemnité forfaitaire versée lors d'une conciliation est-elle imposable ?
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