ECAP
Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’entreprise n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.

De ce fait, l’entreprise pourra bénéficier d’une minoration de son obligation d’emploi.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Convocation aux réunions du CHSCT

Modèle de lettre

Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste sans risques particuliers

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Modèle de document

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de document

Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CHSCT

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Procès-Verbal des élections du CHSCT

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