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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social D

DUCS-EFI
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Formulaire Informatisé

Déclaration pour laquelle l'entreprise (ou le tiers déclarant) fait la saisie en ligne, sur le site net-entreprises.fr de données sur un formulaire défini.


  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Qu'est-ce que la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisées ?
    • Quel est le contenu du bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ?
    • Qu'est-ce que la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales ?
    • Qu'est-ce que permet la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales ?
    • Quels sont les organismes concernés par la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 11 août 2018
    44.72793 L’URSSAF annonce la fin de la DUCS en novembre 2018
    Paie Actualité
    L’URSSAF annonce la fin de la DUCS en novembre 2018
  • 15 nov. 2018
    44.450306 Plus de DUCS après le 30 novembre 2018
    Paie Actualité
    Plus de DUCS après le 30 novembre 2018
  • 29 sept. 2017
    42.735584 Plus de DUCS papier au 1er janvier 2013 pour les caisses de retraite !
    Actualité
    Plus de DUCS papier au 1er  janvier 2013 pour les caisses de retraite !
  • 21 août 2025
    33.151745 Cotisations individuelles : Comment les déclarer en DSN ?
    Paie Actualité
    Cotisations individuelles : Comment les déclarer en DSN ?
  • 6 janv. 2025
    31.90155 Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN  ?
    Paie Fiche pratique
    Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN  ?
  • 8 janv. 2025
    30.863644 La réduction de cotisations salariales en 2025 : les modalités déclaratives URSSAF
    Paie Fiche pratique
    La réduction de cotisations salariales en 2025 : les modalités déclaratives URSSAF
  • 20 nov. 2017
    28.906605 Un nouveau formulaire pour la déclaration d’accident de travail
    RH Actualité
    Un nouveau formulaire pour la déclaration d’accident de travail
  • 6 janv. 2025
    28.69016 Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé ?
    Paie Fiche pratique
    Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé ?

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration d'accident du travail avec réserves

Modèle de lettre

DUE URSSAF (pour intérimaires)

Formulaire CERFA

Lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise

Modèle de lettre

Déclaration maladie professionnelle

Formulaire CERFA

Déclaration d'accident du travail

Formulaire CERFA

DUE URSSAF

Formulaire CERFA

Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant

Formulaire CERFA

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Déclaration préalable à l’embauche

Formulaire CERFA

Les outils en lien avec ce sujet

Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2025

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
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Cotisations d'allocations familiales en 2025

Paie Outil de gestion de la paie
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
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Livret des repères sociaux 2025 (et années précédentes)

Paie Outil de gestion de la paie
Notre outil, véritable "ouvrage de référence" , vous permet d'accéder aux repères sociaux et indicateurs de l'année, constituant ainsi le document incontournable aux gestionnaires de paie, responsables RH, dirigeants, étudiants.
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Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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