A l’occasion d’une publication sur son site, les services de l’URSSAF informe les déclarants de la disparition programmée de la DUCS en novembre 2018, ainsi que des conséquences de l’entrée en vigueur du PAS.
Disparition de la DUCS
C’est au titre de l’exigibilité de novembre 2018 (période d’octobre 2018) que la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) prend fin.
L’URSSAF rappelle en outre que :
- La DSN est obligatoire depuis janvier 2017, pour déclarer et payer les cotisations et contributions sociales ;
- Et que les employeurs ne déclarant pas encore en DSN, ne pourront plus transmettre de DUCS URSSAF à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018).
Il est également rappelé que le défaut de production de DSN expose les employeurs à un pénalité mensuelle de 49€/salarié.
Le PAS via la DSN
Outre la disparition programmée de la DUCS URSSAF, il est à noter que :
- La gestion du PAS à compter de janvier 2019, ne sera possible que via la DSN.
Publication site URSSAF, en date du 24 juillet 2018 :
Obligation DSN – fin de la DUCS Urssaf
24/07/2018
La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales.
Les employeurs ne déclarant pas encore en DSN, ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018). Leur passage à la DSN dans les plus brefs délais est donc indispensable.
A défaut de production de DSN, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 euros par salarié.
Il est également à noter que la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés à compter de janvier 2019 ne sera possible que via la DSN.