Dans une circulaire du 20/04/2012, les services des caisses de retraite confirment la suppression de la déclaration papier, appelée DUCS.
Rappel de la définition d’une DUCS
La DUCS a pour objectif de remplacer les « déclarations classiques » adressées aux caisses.
Le service est destiné :
- Aux entreprises (quel que soit l’effectif ou l’activité) ;
- Les « tiers déclarants » (experts comptables par exemple).
C’est ainsi que la DUCS remplace :
- Le BRC lorsque ce sont les cotisations URSSAF qui sont concernées ;
- Les déclarations classiques aux caisses de retraite (ARRCO et AGIRC) ;
- Les déclarations aux caisses de congés payés du BTP.
Les lignes de cotisations sont identifiées par un code, dénommé « code DUCS ».
La transmission peut se faire :
- Sous forme papier par l’édition du document à partir d’un logiciel de paie (le document devra avoir reçu un agrément) ;
- Par transfert de fichiers en EDI (Échanges de Données Informatiques), on parle alors de DUCS-EDI ;
- Par une saisie sur le site de net-entreprises.fr.
Plus de DUCS papier au 1er janvier 2013
Conformément aux instructions des caisses de retraite ARRCO et AGIRC du 10/04/2009 et du 29/11/2011, les déclarations DUCS dites « papier » seront supprimées à compter du 1er janvier 2013.
Concrètement, les entreprises remettront les dernières déclarations papier, à partir d’un logiciel de paie au titre du :
- 4ème trimestre 2012 (majorité des cas) ;
- Mois de décembre 2012 (en cas de déclaration mensuelle).
Extrait de la circulaire :
Je vous confirme que, comme suite logique aux instructions Agirc-Arrco 2009-48-DSI du 10/04/2009 et 2011-126-DSI RC du 29/11/2011, les déclarations DUCS dites "papier", soit les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier avant envoi aux institutions, ne seront plus acceptées après le mois de janvier 2013.
Par conséquent, les dernières DUCS papier acceptées par les institutions correspondront aux déclarations du 4ème trimestre 2012 pour la majorité des cas ou au mois de décembre 2012 pour les entreprises déclarant mensuellement.
Les déclarations à partir du 1er janvier 2013
A compter du 1er janvier 2013, les entreprises disposeront ainsi de 3 modes déclaratifs auprès des organismes de retraite ARRCO et AGIRC :
- La DUCS-EDI, soit la transmission de fichiers émanant de logiciels de paie ;
- La DUCS-EFI par la saisie de données sur le site de net-entreprises ;
- Le bordereau émis par les institutions et remplis par les déclarants.
Extrait de la circulaire :
Après cette date, les déclarants ou leurs tiers auront donc le choix entre 3 modes déclaratifs :
les modes dématérialisés à privilégier
1. DUCS EDI
2. DUCS EFI
le seul mode sur support matérialisé qui subsistera
3. les bordereaux émis par les institutions et remplis par les déclarants
Références
CIRCULAIRE 2012-10-DSI-RC du 20/04/2012
Objet : Suppression de la DUCS au format papier