DDASS
Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale

La DDASS est une administration intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.
Depuis le 1er janvier 2010, leurs attributions relatives à l'action sociale ont été transférées, selon les départements aux directions de la cohésion sociale et de la protection des populations ou aux directions de la cohésion sociale.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

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Registre des alertes sanitaires et environnementales

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Mandataire social en janvier 2023

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Exemple de plan d'actions pour la qualité de vie au travail

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Lettre de désignation d’un expert par le CSE

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Mandataire social en janvier 2022

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Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023

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Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert

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Mandataire social en janvier 2020

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