COTOREP
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
La loi Handicap, promulguée en 2005, remplace la COTOREP par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
Infos & Conseils sur ce sujet
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30 janv. 202315.808585 La notification de licenciement pour inaptitude doit mentionner l'impossibilité de reclassement
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