CIDUV
Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo

Organisme auteur d'un rapport en novembre 2013, sur l'intérêt de l'instauration d'une indemnité kilométrique vélo obligatoire pour les entreprises.
C'est sur la base de ce rapport notamment, que le ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER, a annoncé un plan à ce sujet le 5 mars 2014.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Modèle de lettre

Procès-Verbal recueillant l’avis du CSE sur le plan de développement des compétences

Nouveauté Modèle de document

Information individuelle des salariés de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre

Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre

Bulletin de paie commenté : fin de contrat CDD d’usage

Bulletin de paie commenté

Convocation du Comité Social Economique à une réunion préalable à la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre

Contrat à durée déterminée cdd d'usage

Modèle de contrat

CDD d’usage à temps plein

Modèle de contrat

CDD d’usage à temps partiel

Modèle de contrat