CEP
Conseil en Évolution Professionnelle

Défini par un arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail, JO du 24 juillet 2014.
A compter de janvier 2015, tout personne peut bénéficier, à titre gratuit, d'un CEP dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite, quel que soit son statut (salarié, auto-entrepreneur, artisans, etc).

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Compte rendu d'entretien d'évolution professionnelle

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Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud’hommes

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Convocation à l’entretien professionnel bilan

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Salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels

Bulletin de paie commenté

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

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Modèle de réponse de report à une demande de congé de transition professionnelle

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes

Modèle de lettre

Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

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