CCN
Convention Collective Nationale

Il existe de très nombreuses conventions collectives, certaines sont nationales, régionales, départementales ou locales.
La convention collective "la plus proche" de l'entreprises (par exemple la convention collective locale) ne peut être moins favorable que la convention collective plus éloignée (par exemple la convention collective nationale).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage sur la convention collective et les accords

Modèle de document

Convention de forfait en jours

Modèle de contrat

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2021

Bulletin de paie commenté

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat

Cadre en convention forfait jours avec absence en 2021

Bulletin de paie commenté