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Les conventions collectives
BOCC
Bulletin Officiel des Conventions Collectives
Document établi par le Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Santé.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce que le Bulletin Officiel des Impôts ?
- Quelle est la différence entre le 'Bulletin officiel des impôts' et la base documentaire 'Impôts' du Bulletin officiel des finances publiques ?
- Quels sont les éléments habituels des conventions collectives ?
- Quel est le rôle du Bulletin Officiel des Impôts ?
- Quel est le champ d'application possible des conventions collectives ?