ATS
Allocation Transitoire de Solidarité
Dispositif mis en application par le décret du 2/11/2011 en remplacement du dispositif AER (Allocation Équivalent Retraite).
Le dispositif entre en application à compter du 4/11/2011 (lendemain de sa publication au JO)
Le dispositif entre en application à compter du 4/11/2011 (lendemain de sa publication au JO)