AOT
Autorité Organisatrice de Transport

Dans les AOT les plus connus, on peut citer le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France ) qui travaille en relation avec la RATP et la SNCF.
L'URSSAF collecte par le biais de la taxe "versement de transport" des fonds qu'elle redistribue aux AOT compétents.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

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Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

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Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

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Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

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Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

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Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

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